Annual report on the Access to Information Act = Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information. : CC171-7-PDF

Décrit comment la Commission canadienne de sûreté nucléaire s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur l’accès à l’information.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.500496&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission canadienne de sûreté nucléaire. auteur, organisme de publication.
Titre Annual report on the Access to Information Act = Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information.
Variante du titre Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Suivi de Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information ... ; Paraît depuis 2020-2021.
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Les livraisons de 2005-2006, 2006-2007 et 2019-2020 ne sont pas disponibles.
Texte en anglais et en français, 2006-2020; anglais et français publiés séparément, 2020-
Information sur la publication Ottawa, Ontario : Canadian Nuclear Safety Commission = Commission canadienne de sûreté nucléaire
Chronologie Paraît depuis 2005-2006; ne paraît plus après 2019-2020.
Périodicité Annuel
ISSN 1926-2469
Numéro de catalogue
  • CC171-7-PDF
Descripteurs Commission canadienne de sûreté nucléaire -- Périodiques.
Liberté d'information -- Canada -- Périodiques.
Numéros
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