Proceedings of the Subcommittee on Veterans Affairs = Délibérations du Sous-comité des affaires des anciens combattants. : YC33-1-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat. Sous-comité des anciens combattants.
Titre Proceedings of the Subcommittee on Veterans Affairs = Délibérations du Sous-comité des affaires des anciens combattants.
Variante du titre Délibérations du Sous-comité des affaires des anciens combattants
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Note(s) La numérotation reprend à chaque session au n° 1.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Sénat du Canada, [1997]-
Chronologie 36e législature, 1re session, fascicule n° 1 (5 nov./25 nov. 1997)--
Périodicité Irrégulier
ISSN 1713-3351
Numéro de catalogue
  • YC33-1-PDF
Numéros
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  • 41e législature, 2e session, 2013-2014-2015, fascicule n° 9 (le mercredi 4 février 2015, le mercredi 18 février 2015):
    YC33-1-412-9.pdf (PDF, 643 Ko).
  • 41e législature, 2e session, 2013-2014-2015, [le mercredi 27 mai 2015, le lundi 1er juin 2015, le mercredi 10 juin 2015 (à huis clos)];fascicule n°.12:
    YC33-1-412-12.pdf (PDF, 604 Ko).
  • 41e législature, 2e session, 2013-2014-2015, [le mercredi 22 avril 2015, le mercredi 6 mai 2015, le mercredi 13 mai 2015];fascicule n°.11:
    YC33-1-412-11.pdf (PDF, 765 KB).
  • 41e législature, 2e session, 2013-2014-2015, [Le mercredi 25 février 2015, le mercredi 11 mars 2015, le lundi 23 mars 2015];fascicule n°.10:
    YC33-1-412-10.pdf (PDF, 606 Ko).
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  • 41e législature, 1re session, fascicule n° 3 (le mercredi 23 novembre 2011, le mercredi 30 novembre 2011, le mercredi 14 décembre 2011):
    YC33-1-411-3.pdf (PDF, 723 Ko).
  • 41e législature, 1re session, fascicule n° 2 (le mercredi 19 octobre 2011, le mercredi 26 octobre 2011, le 2 mercredi novembre 2011):
    YC33-1-411-2.pdf (PDF, 736 Ko).
  • 41e législature, 1re session, fascicule n° 1 (le mercredi 22 juin 2011, le mercredi 28 septembre 2011 (à huit clos)):
    YC33-1-411-1.pdf (PDF, 451 Ko).
  • 40e législature, 3e session, fascicule n° 10 (le mercredi 9 février 2011, le mercredi 16 février 2011, le mercredi 2 mars 2011):
    YC33-1-403-10.pdf (PDF, 168 Ko).
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