Loi sur les déclarations des personnes morales : contrôle étranger de l'économie canadienne. : CS61-220F-PDF

Dresse le profil national du contrôle étranger de l'économie d'entreprises au Canada. Vous y trouverez en outre une série de diagrammes, de tableaux explicatifs et de tableaux qui établisssent une série chronologique des caractéristiques selon le pays de contrôle, classées selon 22 grands groupes de branches d'activité par variables financières de choix. La publication présente également une analyse du contrôle.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.501875&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Statistique Canada. Section des statistiques financières et fiscales.
Titre Loi sur les déclarations des personnes morales : contrôle étranger de l'économie canadienne.
Variante du titre Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales
Contrôle étranger de l'économie canadienne
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Corporations Returns Act ; 1997-1998.
Format Électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Corporations Returns Act.
Également publ. sur d'autres supports.
Publ. par: Section des statistiques financières et fiscale.
Information sur la publication Ottawa : Statistique Canada, 2002-
Chronologie 1999-
Périodicité Annuel
ISSN 1499-8564
Numéro de catalogue
  • CS61-220F-PDF
Descripteurs Statistiques
Système judiciaire
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