Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, rapport annuel. : H86F-PDF
Porte sur les activités du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses au cours de l’exercice. Le Conseil est un organisme quasi judiciaire ayant pour mandat de rendre des décisions quant à la conformité des fiches signalétiques et des étiquettes aux lois fédérales, provinciales et territoriales. Il rend également des décisions concernant la validité des demandes de protection de brevets commerciaux.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502186&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, rapport annuel. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses |
| Chronologie | Paraît depuis 1998-1999; ne paraît plus après 2010-2011. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1910-0396 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Produit dangereux |
| Numéros | 2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
2008 Cliquer pour agrandir
2007 Cliquer pour agrandir
2006 Cliquer pour agrandir
2005 Cliquer pour agrandir
2004 Cliquer pour agrandir
2003 Cliquer pour agrandir
2002 Cliquer pour agrandir
2001 Cliquer pour agrandir
2000 Cliquer pour agrandir
1999 Cliquer pour agrandir
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