Rapport annuel / Service des poursuites pénales du Canada. : J75F-PDF
Présente les activités et les réalisations du Service des poursuites pénales du Canada au cours de l’exercice. En plus de décrire le Service – mandat, gouvernance, attributions du directeur, rôle du poursuivant, et rôles et responsabilités du Service –, il décrit les attributions au cours de l’année et pose un regard sur les activités de programmes et les priorités opérationnelles prévues pour le prochain exercice.
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publications.gc.ca/pub?id=9.502365&sl=1
| Ministère/Organisme | Service des poursuites pénales du Canada. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel / Service des poursuites pénales du Canada. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report. « Poursuivre les infractions fédérales. Protéger les Canadiens ». |
| Information sur la publication | Ottawa : Service des poursuites pénales du Canada, 2007- |
| Chronologie | Paraît depuis 2006/2007. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1926-3805 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
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