Rapport annuel du Commissaire à l'information .  : IP1F-PDF

Documente les enquêtes et les examens effectués par le Commissaire à l'information en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Il fournit un résumé des décisions rendues et en présente le contexte, les questions de droit ainsi que les enseignements tirés de chaque affaire. Il explique les délais dans le système et décrit les modifications législatives effectuées au cours de l'année visée.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502367&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commissaire à l'information du Canada.
Titre Rapport annuel du Commissaire à l'information .
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report, Information Commissioner.
L'année d'activité se termine le 31 mars.
Information sur la publication Ottawa : Commissariat à l'information du Canada, [1984]-
Chronologie Paraît depuis 1983/1984.
Périodicité Annuel
ISSN 1497-0619
Numéro de catalogue
  • IP1F-PDF
Descripteurs Liberté d'information
Numéros
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