Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen : rapport de mise en oeuvre. : R31-18F-PDF

Les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique et de la Première Nation de Tsawwassen (les parties) se sont engagés dans le processus de négociation de la Commission des traités de la Colombie-Britannique avec plusieurs objectifs en vue, notamment : permettre à la Première Nation de Tsawwassen (PNT) de se développer et de s’épanouir en tant que collectivité autonome, indépendante et durable; assurer la certitude en ce qui a trait à la propriété des terres et aux droits sur les ressources; et donner aux membres tsawwassen la possibilité de participer plus activement à la vie économique, politique et sociale de la Colombie-Britannique. Les parties souhaitaient parvenir à la conclusion d’un accord qui leur permettrait de tisser de nouveaux liens de gouvernement à gouvernement, lesquels seraient fondés sur le respect mutuel et la réconciliation.

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publications.gc.ca/pub?id=9.502882&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
Colombie-Britannique. Ministère des relations et de la réconciliation avec les autochtones.
Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada.
Première nation de Tsawwassen.
Titre Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen : rapport de mise en oeuvre.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Tsawwassen First Nation Final Agreement, implementation report.
Publication en série électronique en format PDF.
Les livraisons de 2013/2014-2014/2015 et 2015/2016-2016/2017 n'ont pas été publié en français.
Publié en collaboration avec le Ministère des relations et de la réconciliation avec les autochtones de la C.-B. et la Première nation Tsawwassen.
Publié 2012- par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
Information sur la publication [Ottawa] : [Affaires indiennes et du Nord Canada]
Chronologie Paraît depuis 2009-2010; ne paraît plus après 2012-2013.
Périodicité Annuel
ISSN 1925-6051
Numéro de catalogue
  • R31-18F-PDF
Descripteurs Accord fédéral-territorial
Revendication territoriale
Numéros
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