Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen : rapport de mise en oeuvre. : R31-18F-PDF
Les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique et de la Première Nation de Tsawwassen (les parties) se sont engagés dans le processus de négociation de la Commission des traités de la Colombie-Britannique avec plusieurs objectifs en vue, notamment : permettre à la Première Nation de Tsawwassen (PNT) de se développer et de s’épanouir en tant que collectivité autonome, indépendante et durable; assurer la certitude en ce qui a trait à la propriété des terres et aux droits sur les ressources; et donner aux membres tsawwassen la possibilité de participer plus activement à la vie économique, politique et sociale de la Colombie-Britannique. Les parties souhaitaient parvenir à la conclusion d’un accord qui leur permettrait de tisser de nouveaux liens de gouvernement à gouvernement, lesquels seraient fondés sur le respect mutuel et la réconciliation.
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publications.gc.ca/pub?id=9.502882&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Colombie-Britannique. Ministère des relations et de la réconciliation avec les autochtones. Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada. Première nation de Tsawwassen. |
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Titre | Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen : rapport de mise en oeuvre. |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Autres formats offerts | Papier-[Français] |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tsawwassen First Nation Final Agreement, implementation report. Publication en série électronique en format PDF. Les livraisons de 2013/2014-2014/2015 et 2015/2016-2016/2017 n'ont pas été publié en français. Publié en collaboration avec le Ministère des relations et de la réconciliation avec les autochtones de la C.-B. et la Première nation Tsawwassen. Publié 2012- par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. |
Information sur la publication | [Ottawa] : [Affaires indiennes et du Nord Canada] |
Chronologie | Paraît depuis 2009-2010; ne paraît plus après 2012-2013. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 1925-6051 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accord fédéral-territorial Revendication territoriale |
Numéros | 2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
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