Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels / Bureau du directeur général des élections. : SE2-9F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.503480&sl=1
Ministère/Organisme | Élections Canada. |
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Titre | Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels / Bureau du directeur général des élections. |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Fait suite à | Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels / ; Période se terminant le 31 mars 2009. |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Privacy Act. Les livraisons de 2012-2017 disponible en HTML seulement. |
Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Élections Canada, [2010]- |
Chronologie | Paraît depuis: pour la période se terminant le 31 mars 2010. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 2371-3666 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Vie privée |
Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
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