Mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit, examen annuel . : R71-73F-PDF
Décrit les réalisations et les progrès qui ont été accomplis au cours des exercices. Le Comité veille à ce que les parties s’acquittent de leurs obligations en vertu de la CDI et résout les problèmes découlant de la mise en œuvre de la CDI.
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publications.gc.ca/pub?id=9.503527&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. |
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Titre | Mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit, examen annuel . |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Suivi de | Rapport annuel ; 1701-8234 ; 1998/1999-2003/2004. |
Format | Électronique |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Implementation of the Inuvialuit Final Agreement, annual review. L'année d'activité se termine le 31 mars. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Affaires indiennes et du Nord Canada, [1995-1998] |
Chronologie | 1994/1995-1997/1998. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 1701-8293 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Terres autochtones |
Numéros | 1998 Cliquer pour agrandir
1997 Cliquer pour agrandir
1996 Cliquer pour agrandir
1995 Cliquer pour agrandir
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