Témoignages / Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. : XC73-1/2F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Titre Témoignages / Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Titre de départ.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Evidence.
La numérotation reprend à chaque session avec no 001.
Également publ. en version imprimée.
Information sur la publication Ottawa : Chambre des communes, [2004]-
Chronologie Paraît depuis : 38e législature, 1re session, no 001 (21 oct. 2004).
Périodicité Irrégulier
ISSN 1716-7361
Numéro de catalogue
  • XC73-1/2F-PDF
Descripteurs Éthique
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