Rapport annuel au Parlement … : l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. : Rv1-26F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.503964&sl=1
Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
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Titre | Rapport annuel au Parlement … : l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Suivi de | Rapport annuel au Parlement … ; 2563-349X ; Paraît depuis 2007/2008. Rapport annuel au Parlement ... ; 2563-3473 ; Paraît depuis 2007/2008. |
Format | Électronique |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : ... annual report to Parliament, the administration of the Access to Information Act and the Privacy Act. |
Information sur la publication | [Ottawa : Agence du revenu du Canada, 2006-2007] |
Chronologie | Paraît depuis 2005/2006; ne paraît plus après 2006/2007. |
Périodicité | Annuel |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accès à l'information Vie privée |
Numéros | 2007 Cliquer pour agrandir
2006 Cliquer pour agrandir
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