Departmental consolidation of the customs tariff . : PS35-7E-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.507928&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre Departmental consolidation of the customs tariff .
Type de publication Série
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Fait suite à Customs tariff, departmental consolidation ; 1927-419X ; 2005-2014
Format Électronique
Note(s) Issued also in French under title: Codification ministérielle du tarif des douanes.
Information sur la publication [Ottawa] : Canada Border Services Agency, 2015-
Chronologie Began with 2015.
Périodicité Annual
ISSN 2368-6073
Numéro de catalogue
  • PS35-7E-PDF
Descripteurs Customs and excise
Numéros
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