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0861 |aSP2-2
1101 |aCanada. |bImprimeur de la Reine.
24510|aGazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires
260 |aOttawa - Ontario : |bImprimeur de la Reine
310 |aTrimestriel
500 |aRèglements officiels.
5203 |aLe recueil des règlements adoptés et de certains textes réglementaires d'autres catégories tels les décrets en conseil, les décrets et les proclamations. Il n'y a que les ministères et organismes gouvernementaux qui publient dans la Partie II. Le Bureau du Conseil Privé (BCP) coordonne les règlements et autres documents qui doivent être publiés dans la Partie II. Le BCP fait parvenir l'information qui doit être publiée dans la Partie II à la Direction de la Gazette du Canada, puis approuve la publication.
546 |aBilingue
69107|aRéglementation|2gcpds
7760#|tCanada gazette. |w(CaOODSP)9.500167
791 |tCanada gazette. Part II, Statutory instruments |w(CaOODSP)9.508744