Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts  : BT1-15

Porte sur les activités des sociétés d’État et d’autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts. Il indique la date à laquelle les rapports annuels et les résumés des plans d’entreprise et les budgets de ces organisations devaient être déposés devant chaque chambre, ainsi que la date véritable à laquelle les documents ont été déposés. Il comprend également le mandat, le profil et les coordonnées de chaque société d’État mère.

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publications.gc.ca/pub?id=9.511759&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts
Variante du titre Rapport annuel au Parlement, les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français], Électronique-[Anglais]
Note(s) Bilingue depuis 2008; disponible au public en format électronique seulement depuis 2010.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Chronologie [2008] --
Périodicité Annuel
Reliure Couverture souple
Numéro de catalogue
  • BT1-15
Numéros 2010:
2009:
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