Rapport annuel - Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels  : CH1-28

Décrit les activités de la commission chargée d’examiner le système de réglementation des importations et des exportations de biens culturels au Canada. Il explique le mandat et la structure de la commission, ainsi que le processus d’attestation de biens culturels aux fins de l’impôt sur le revenu. Y sont exposés également le processus d’examen des demandes de licences d’exportation refusées et les résultats des audiences d’examen. Enfin, présente les travaux de la commission d’examen concernant les biens culturels menés en collaboration avec ses partenaires internationaux.

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publications.gc.ca/pub?id=9.512111&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Patrimoine canadien.
Titre Rapport annuel - Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Note(s) Suspendu 1992/1993-2003/2004; reparaît avec la livr. de 2004/2005 qui comprend le rapport cumulatif couvrant la période de 1992/1993 à 2003/2004.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Patrimoine canadien
Chronologie 1991/1992--
Périodicité Annuel
ISSN 0715-6766
Numéro de catalogue
  • CH1-28
Descripteurs Commerce extérieur
Patrimoine culturel
Numéros 2009-2010:
2008-2009:
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