Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, rapport annuel - protection des renseignements personnels / [Publié par la] Coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection... : BC9-5/2

Présente le rendement du CRTC en regard de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il décrit les politiques institutionnelles et les demandes.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
Titre Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, rapport annuel - protection des renseignements personnels / [Publié par la] Coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Information sur la publication Gatineau - Québec : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Chronologie 2007/2008--
Périodicité Annuel
Reliure Cerlox
Description Texte français, ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • BC9-5/2
Descripteurs Vie privée
Numéros 2011-2012:
2010-2011:
2009-2010:
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