Politique d'application de la réglementation : CC173-3/1F
Cette série de politiques d’application de la réglementation a pour but de clarifier et de promouvoir les objectifs de réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). La Commission élabore des politiques visant à préserver la santé et la sécurité des personnes et à protéger l’environnement. Les politiques décrivent les principes et la philosophie qui soutiennent l’approche de la Commission en matière de réglementation et de gestion de l’énergie nucléaire, des déchets radioactifs, des armes nucléaires, des urgences nucléaires et d’autres matières et renseignements connexes.
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publications.gc.ca/pub?id=9.512864&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
|---|---|
| Titre | Politique d'application de la réglementation |
| Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commission canadienne de sûreté nucléaire |
| Périodicité | Irrégulier |
| Reliure | Couverture souple |
| Numéro de catalogue |
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