Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifsLeader du gouvernement au Sénat. : YB411-6/1
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| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
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| Titre | Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifsLeader du gouvernement au Sénat. |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur les élections au sein de premières nations |
| Titre de la série | Sénat du Canada, projet de loiS-6 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 6 décembre 2011. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 15, 1ap. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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