Export and import of cultural property  : Rv55-5/19-4-1-2014E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.581323&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre Export and import of cultural property
Titre de la série Customs D Memoranda. D19, Acts and regulations of other government departments D19-4-1, November 4, 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Superseded Memorandum D: D19-4-1 dated August 9, 2013".
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description 6p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/19-4-1-2014E-PDF
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