Les plans de sécurité pour le transport des matières nucléaires de catégorie I, II ou III : CC173-3/2-208F-IN

Ce guide d’application de la réglementation fait partie d’une série de guides qui fournissent une orientation ou décrivent les caractéristiques ou les méthodes recommandées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de respecter les exigences réglementaires ou d’accroître l’efficacité sur le plan administratif. Il constitue le cadre des activités de réglementation de la CCSN, au même titre que les instruments légaux exécutoires tels que les lois, les règlements, les permis et les ordres, ainsi que d’autres documents d’application de la réglementation tels que les politiques, les normes, les avis et les procédures.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.591348&sl=1

• Format MARC XML
• Format MARC HTML

Demander des formats alternatifs