Projet de loi C-5 : Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve et la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et... : YM32-3/412-C5-1F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.607036&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
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Titre | Projet de loi C-5 : Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve et la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures / [par] Penny Becklumb, Marc LeBlanc, Adriane Yong et Melissa Pang. |
Titre de la série | Résumé législatif41-2-C5-F |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 28 octobre 2013, révisé le 2 avril 2014. |
Description | 48p. |
Numéro de catalogue |
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