L'intégration des impôts des sociétés et des particuliers en Europe : le rôle des impôts minimums sur les versements de dividendes / par Michael P. Devereux.  : F21-4/96-5F

L'étude porte sur les impôts minimums appliqués aux dividendes dans le cadre des systèmes d'imputation en France, en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni.--Résumé

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Titre L'intégration des impôts des sociétés et des particuliers en Europe : le rôle des impôts minimums sur les versements de dividendes / par Michael P. Devereux.
Titre de la série Document de travail96-5
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Note(s) «L'étude porte sur les impôts minimums appliqués aux dividendes dans le cadre des systèmes d'imputation en France, en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni.»--Résumé.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Finances Canada 1996.
Reliure Couverture souple
Description 32p. : références, tableaux ; 28 cm.
ISBN 0-662-82085-1
Numéro de catalogue
  • F21-4/96-5F
Descripteurs Impôt
Entreprise
Imputabilité
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