Les répercussions internationales de la réforme de la fiscalité des entreprises aux États-Unis / par Andrew B. Lyon. : F21-4/96-6F
Le présent document porte sur les conséquences de certaines modifications récentes de la législation fiscale aux États-Unis; les effets d'une réforme fiscale en profondeur sur les incitations qui influent sur le comportement des entreprises aux plans économique et financier sont également étudiés. Le document s'ouvre sur un aperçu du régime fiscal des États-Unis, suivi d'un examen des modifications de l'imposition des entreprises mises en oeuvre dans le cadre de la loi de 1986 portant sur la réforme de la fiscalité (1986 Tax Reform Act), et d'une évaluation de leur incidence aux niveaux national et international.--Résumé
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publications.gc.ca/pub?id=9.624354&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Les répercussions internationales de la réforme de la fiscalité des entreprises aux États-Unis / par Andrew B. Lyon. |
| Titre de la série | Document de travail96-6 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | «Le présent document porte sur les conséquences de certaines modifications récentes de la législation fiscale aux États-Unis; les effets d'une réforme fiscale en profondeur sur les incitations qui influent sur le comportement des entreprises aux plans économique et financier sont également étudiés. Le document s'ouvre sur un aperçu du régime fiscal des États-Unis, suivi d'un examen des modifications de l'imposition des entreprises mises en oeuvre dans le cadre de la loi de 1986 portant sur la réforme de la fiscalité (1986 Tax Reform Act), et d'une évaluation de leur incidence aux niveaux national et international.»--Résumé. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada 1996. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 42p. : graphiques, références, tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-82086-X |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt Entreprise |