Pour réaliser un dessein national : remettre la péréquation sur la bonne voie / [Préparé par] Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires.  : F2-176/2006F-PDF

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Ce rapport présente les conclusions et les recommandations du Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires. Il conclut que la majorité des Canadiens veulent que le programme soit amélioré et non abandonné. Les recommandations formulées visent à atteindre cet objectif dans sept domaines : adopter un ensemble clair de principes; retourner à une méthode fondée sur des règles et assortie d’une formule; améliorer la formule; obtenir un équilibre dans le traitement des revenus tirés des ressources naturelles; améliorer la prévisibilité et la stabilité; évaluer la péréquation; et améliorer la gouvernance et la transparence.

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.632950&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Titre Pour réaliser un dessein national : remettre la péréquation sur la bonne voie / [Préparé par] Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
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Bibliographie.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Finances Canada 2006.
Description 164p.graphiques, tableaux
Numéro de catalogue
  • F2-176/2006F-PDF
Descripteurs Accord fédéral-provincial
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