Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les producteurs et importateurs de carburant renouvelable. : En14-28/5-2010F-PDF
« Les producteurs et importateurs de carburant renouvelable doivent tenir des registres et transmettre des rapports sur leurs carburants renouvelables. Ils sont tenus de faire l'objet d'une vérification annuelle effectuée par une tierce partie indépendante pour chaque période de conformité » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.638065&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. |
|---|---|
| Titre | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les producteurs et importateurs de carburant renouvelable. |
| Variante du titre | Producteurs et importateurs de carburant renouvelable |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : renewable fuel producers and importers. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Gatineau, Québec : Environnement Canada, 2010. |
| Description | 3 p. : photographies |
| ISBN | 9781100958613 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Combustible Énergie renouvelable Règlements |