Directives pour la mise en oeuvre des dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999) : En40-610/2000F-PDF
La partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE, 1999) confère au ministre de l'Environnement le pouvoir d'exiger l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution (plans P2) concernant toutes les substances toxiques régies par la LCPE (substances qui ont été ajoutées à l'annexe 1 de la LCPE).--Préface
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.640288&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. Bureau national de la prévention de la pollution. |
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| Titre | Directives pour la mise en oeuvre des dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999) |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (En40-610/2000F) et l'ISBN (0-662-85235-4) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Environnement Canada. Février 2001. |
| Description | 56p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Lutte contre la pollution Droit de l'environnement Protection de l'environnement Produit toxique |