Forum national sur l'insolvabilité, rapport national : RG64-10/2000F-PDF
Ce rapport présente les résultats de deux conférences organisées par le Bureau du surintendant des faillites au printemps de 1999. Les participants y ont examiné le régime canadien d'insolvabilité : les points forts et les lacunes, et les améliorations à apporter. En ont découlé quatre grands axes d'intervention: administrer un cadre réglementaire et stratégique bien articulé, rationaliser la procédure d'insolvabilité, mettre à la disposition des Canadiens davantage de services clés et d'information en ligne et renforcer les partenariats avec les intervenants et les clients.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.642036&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada. Bureau du Surintendant des faillites. |
|---|---|
| Titre | Forum national sur l'insolvabilité, rapport national |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | «A la fin du printemps 1999, le Bureau du surintendant des faillites (BSF) a inauguré le Forum national sur l'insolvabilité (FNI), qui constitue une nouvelle plateforme de consultation des intervenants du milieu. Le Forum a livré une série de six conférences de deux jours, qui se sont tenues aux mois de mai et de juin dans six villes choisies: Halifax, Montréal, Toronto, Saskatchewan, Calgary et Vancouver... Quatre grands axes ont été dégagés des nombreuses suggestions, axe à partir desquels l'orientation future du BSF a été articulée. Le BSF pourra ainsi atteindre son objectif qui consiste à «améliorer l'efficience et l'efficacité du régime canadien d'insolvabilité tout en assurant la conformité à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité». Ces quatre axes d'intervention sont les suivants: administrer un cadre stratégique et réglementaire bien articulé, rationaliser la procédure d'insolvabilité, mettre à la disposition des Canadiens davantage de services clés et d'information en ligne, renforcer les partenariats avec les intervenants et les clients.»--Sommaire. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Industrie Canada. Mars 2000. |
| Description | 32p.figures, graphiques |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Faillite Services gouvernementaux |