Appuyer les traités modernes par l'entremise de politiques et de dispositions législatives  : R3-115/2009F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires indiennes et du Nord.
Titre Appuyer les traités modernes par l'entremise de politiques et de dispositions législatives
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord [2010].
Description 2p.photographies
Numéro de catalogue
  • R3-115/2009F-PDF
Numéro de catalogue du ministère QS-Y338-000-FF-A1
Descripteurs Accord
Droits des autochtones
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