Rapport de la Commission royale - rétrocession de certaines terres à la Colombie Britannique : conformément à l'arrêté en conseil du 8 mars 1927 / W.M. Martin, commissaire.  : CP32-130/1928F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau du Conseil privé.
Titre Rapport de la Commission royale - rétrocession de certaines terres à la Colombie Britannique : conformément à l'arrêté en conseil du 8 mars 1927 / W.M. Martin, commissaire.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publication historique numérisée en 2012 par le Bureau du Conseil privé du Canada.
Information sur la publication Ottawa : Bureau du Conseil privé, 1928.
Description 58 p.
Numéro de catalogue
  • CP32-130/1928F-PDF
Descripteurs Accord fédéral-provincial
Commission d'enquête
Immobilier
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