Canada's court system  : J2-128/2005

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This booklet provides a general description of the court system in Canada – the types and levels of courts and their responsibilities.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.666749&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Justice Canada.
Titre Canada's court system
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français], Électronique-[Anglais], Électronique-[Anglais]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Justice Canada c2005.
Reliure Softcover
Description English text, 14p. : organization chart ; 19 cm.
ISBN 0-662-69199-7
Numéro de catalogue
  • J2-128/2005
Édition Rev. ed.
Descripteurs Justice system
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