Vêtements de nuit pour enfants - lignes directrices concernant les exigences en matière d'inflammabilité : lignes directrices concernant les exigences sur les vêtements de nuit pour enfants en vertu de... : H128-1/08-523
L'objectif est de fournir des lignes directrices qui serviront à identifier les vêtements de nuit pour enfants et à distinguer quels vêtements de nuit pour enfants sont assujettis aux exigences prescrites dans le Règlement sur les produits dangereux (vêtements de nuit pour enfants) (RPD (VNE)). Les lignes directrices aideront l'industrie à satisfaire aux exigences de la Loi sur les produits dangereux (LPD) et favoriseront une application plus uniforme dans l'ensemble du Canada.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.669834&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. |
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| Titre | Vêtements de nuit pour enfants - lignes directrices concernant les exigences en matière d'inflammabilité : lignes directrices concernant les exigences sur les vêtements de nuit pour enfants en vertu de la Loi sur les produits dangereux, 2008 |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Santé Canada c2009. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | French text, 51p. : ill. (certaines en couleur), tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 978-0-662-05506-8 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | SC Pub.: 4119 |
| Descripteurs | Sécurité de l'enfant |