Mise en place d'un Cadre fédéral de gestion des traités modernes (cadre de gestion de la mise en œuvre)  : R3-149/2011

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires indiennes et du Nord.
Titre Mise en place d'un Cadre fédéral de gestion des traités modernes (cadre de gestion de la mise en œuvre)
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français], Électronique-[Anglais]
Information sur la publication Gatineau - Québec : Affaires indiennes et du Nord Mai 2011.
Reliure Couverture souple
Description Texte français, 8p. ; 28 cm.
ISBN 978-1-100-53276-9
Numéro de catalogue
  • R3-149/2011
Numéro de catalogue du ministère QS-5411-000-BB-A1
Descripteurs Accord
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