Guide d'immatriculation: comment immatriculer un navire ou un bateau au Canada : T34-8/2000F
Le guide se fonde sur des lois qui sont entrées en vigueur en février 2000. Certaines des exigences qu'il énonce découlent des modifications apportées à la partie 1 de la Loi sur la marine marchande du Canada (sous le titre initial de Projet de loi C-15, adopté par le Parlement en 1998. Au-delà de ces modifications, Transport Canada a publié en juillet 1999 pour fins de discussion une toute nouvelle proposition: La Loi sur la marine marchande du Canada 2000. Selon cette proposition, tous les navires autres que les embarcations de plaisance devraient être immatriculés.--Avant-propos
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.681031&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Transports Canada. |
---|---|
Titre | Guide d'immatriculation: comment immatriculer un navire ou un bateau au Canada |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Note(s) | «Le guide se fonde sur des lois qui sont entrées en vigueur en février 2000. Certaines des exigences qu'il énonce découlent des modifications apportées à la partie 1 de la Loi sur la marine marchande du Canada (sous le titre initial de Projet de loi C-15, adopté par le Parlement en 1998. Au-delà de ces modifications, Transport Canada a publié en juillet 1999 pour fins de discussion une toute nouvelle proposition: La Loi sur la marine marchande du Canada 2000. Selon cette proposition, tous les navires autres que les embarcations de plaisance devraient être immatriculés.»--Avant-propos. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Transports Canada 2000. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 33p. : références ; 28 cm. |
ISBN | 0-662-84340-1 |
Numéro de catalogue |
|
Numéro de catalogue du ministère | TP13414). |
Descripteurs | Embarcation |