Production de renseignements stockés électroniquement . : Iu54-54/2015F-PDF
Les présentes lignes directrices pour la production de renseignements stockés électroniquement (« RSE ») précisent les formats dans lesquels le Bureau de la concurrence (le « Bureau ») préfère recevoir les RSE produits en réponse à des processus obligatoires et, dans certains cas, produits volontairement au cours d’une enquête menée en vertu de la Loi sur la concurrence (la « Loi »)
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publications.gc.ca/pub?id=9.800085&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau de la concurrence. |
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| Titre | Production de renseignements stockés électroniquement . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Production of electronically stored information. En tête du titre : Lignes directrices. "2015-04-28". |
| Information sur la publication | Gatineau : Bureau de la concurrence, 2015. |
| Description | 7 p. |
| ISBN | 978-0-660-01971-0 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Entreprise Information numérisée Lignes directrices |