Canada's copyright tariff setting process : an empirical review / [by] Jeremy de Beer. : CH44-155/2015E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.801173&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Canadian Heritage.
Titre Canada's copyright tariff setting process : an empirical review / [by] Jeremy de Beer.
Type de publication Monographie
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) 16 April 2015.
Issued also in French under title: Processus de fixation des tarifs de droit d’auteur au Canada: Un examen empirique.
Includes bibliographical references.
Information sur la publication [Ottawa] : Canadian Heritage, 2015.
Auteur / Contributeur De Beer, Jeremy.
Description 57 p. : tables, figs., graphs.
ISBN 978-0-660-02496-7
Numéro de catalogue
  • CH44-155/2015E-PDF
Descripteurs Copyright
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :