Sachez stocker 10 - Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés : tenue de registres sur votre système de stockage. : En4-94/10-2015F-PDF

Le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, impose aux propriétaires et aux exploitants de systèmes de stockage de tenir des registres précis. Cette fiche d’information détaille les registres à tenir ainsi que la durée et le lieu de leur conservation.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.801863&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Titre Sachez stocker 10 - Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés : tenue de registres sur votre système de stockage.
Variante du titre Tenue de registres sur votre système de stockage
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Sachez stocker 11 :
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Tank tip 10 on Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products Regulations: record keeping for your storage tank system.
Information sur la publication [Gatineau, Québec] : Environnement et Changement climatique Canada, c2016.
Description [3] p.
ISBN 978-0-660-02821-7
Numéro de catalogue
  • En4-94/10-2015F-PDF
Descripteurs Pétrole
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