Standing orders of the House of Commons including the Conflict of Interest Code for members and the Code of Conduct for members of the House of Commons, sexual harassment = Règlement de la Chambre des... : X9-2-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Standing orders of the House of Commons including the Conflict of Interest Code for members and the Code of Conduct for members of the House of Commons, sexual harassment = Règlement de la Chambre des communes incluant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés et le Code de conduite pour les députés : harcèlement sexuel / publié en conformité de l'autorité du Président de la Chambre des communes.
Variante du titre Règlement de la Chambre des communes incluant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés et le Code de conduite pour les députés : harcèlement sexuel
Règlement de la Chambre des communes incluant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés et le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
Règlement de la Chambre des communes incluant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés et le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel entre députés
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Fait suite à Standing orders of the House of Commons including the Conflict of Interest Code for members ; 1925-3087 ; Paraît depuis: décembre 2004?
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Français | Anglais]
Note(s) Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Chambre des communes, [2015]-
Chronologie Paraît depuis: October 2015.
Périodicité Irrégulier
ISSN 2369-4009
Numéro de catalogue
  • X9-2-PDF
Descripteurs Conflit d'intérêt
Harcèlement sexuel
Numéros
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