Treaty series = Recueil des traités. : E3-PDF

Contains treaties signed with foreign countries from 1993 to the present. Treaties in this series are published only after they are ratified.

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publications.gc.ca/pub?id=9.811698&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. External Affairs and International Trade Canada.
Titre Treaty series = Recueil des traités.
Variante du titre Recueil des traités
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Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Fait suite à Treaty series
Suivi de Treaty series
Format Électronique
Note(s) Text in English and French.
Information sur la publication [Ottawa : External Affairs and International Trade, 1989-1993]
Périodicité Irregular
Numéro de catalogue
  • E3-PDF
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