Investment protection : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Poland for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments = Protection des investissements... : E3-1990/43-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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Titre | Investment protection : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Poland for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments = Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Pologne sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements. |
Variante du titre | Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Pologne sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Pologne sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1990, n° 43 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Varsovie, le 6 avril 1990. En vigueur le 22 novembre 1990. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991. |
Description | 24 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Investissement étranger Accord international |