Employment of dependents : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Spain relating to the Free Exercise of Remunerative Activities by Dependents of Employees of... : E3-1990/52-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812684&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Employment of dependents : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Spain relating to the Free Exercise of Remunerative Activities by Dependents of Employees of Diplomatic Missions, Consular Posts or Permanent Missions to International Organizations = Emploi de personnes à charge : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d'Espagne relativement au libre exercice d'activités rémunératrices par des personnes à la charge d'employés de missions diplomatiques, de postes consulaires et de missions permanentes auprès d'organisations internationales.
Variante du titre Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d’Espagne relativement au libre exercice d’activités rémunératrices par des personnes à la charge d’employés de missions diplomatiques, de postes consulaires et de missions permanentes auprès d’organisations internationales
Emploi de personnes à charge : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d’Espagne relativement au libre exercice d’activités rémunératrices par des personnes à la charge d’employés de missions diplomatiques, de postes consulaires et de missions permanentes auprès d’organisations internationales
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1990, n° 52
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Madrid, le 8 février 1990. En vigueur le 16 juillet 1990 avec effet provisoire à compter du 8 février 1990. »
Le n° de catalogue (E3-1990/52) et l’ISBN (0-660-59810-8) de l'édition imprimée ont été copiés dans cette publication électronique.
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1995.
Description 11 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1990/52-PDF
Descripteurs Service diplomatique
Famille
Emploi à l'étranger
Accord international
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :