Importation of energy-using products . : Rv55-5/19-6-3-2016E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812752&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre Importation of energy-using products .
Titre de la série Customs D Memoranda. D19, Acts and regulations of other government departments ; D19-6-3, February 24, 2016
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Édition ultérieure Importation of energy using products.
Format Électronique
Document électronique
Note(s) February 24, 2016.
Superseded Memorandum D: D19-6-3 dated January 25, 2013.
Issued also in French under title: Importation de matériels consommateurs d’énergie.
Includes references.
Information sur la publication Ottawa : Canada Border Services Agency, 2016.
Description 6 p. : table.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/19-6-3-2016E-PDF
Descripteurs Customs and excise
Imports
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