Déclaration provisoire (documents temporaires) . : Rv55-5/17-1-13-2016F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.812781&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Déclaration provisoire (documents temporaires) .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées ; D17-1-13, le 6 janvier 2016
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Le 6 janvier 2016.
Ceci annule le mémorandum D: D17-1-13, daté le 27 août 2008; et intérimaire D17-1-13, daté le 25 mars 2010.
Publié aussi en anglais sous le titre : Interim accounting (provisional documentation).
Comprend des references.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description 3 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/17-1-13-2016F-PDF
Descripteurs Douanes
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