Air : Agreement on Airworthiness between the Government of Canada and the Government of Italy = Air : Accord de navigabilité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Italie. : E3-1991/7-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.812794&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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Titre | Air : Agreement on Airworthiness between the Government of Canada and the Government of Italy = Air : Accord de navigabilité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Italie. |
Variante du titre | Accord de navigabilité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Italie Air : Accord de navigabilité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Italie |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1991/7 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Ottawa, le 18 février 1991. En vigueur le 18 février 1991. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991. |
Description | 16 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Sécurité aérienne Accord international |