La réglementation environnementale : compétences fédérales et provinciales / [par] Penny Becklumb. : YM32-2/2013-86F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre La réglementation environnementale : compétences fédérales et provinciales / [par] Penny Becklumb.
Titre de la série Étude générale ; 2013-86-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure La réglementation environnementale :
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Federal and provincial jurisdiction to regulate environmental issues.
Le 24 septembre 2013.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2013.
Auteur / Contributeur Becklumb, Penny.
Description 1 ressource en ligne (i, 12 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-2/2013-86F-PDF
Descripteurs Gestion de l'environnement
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