Culture : agreement between Canada and Spain = Culture : accord entre le Canada et l'Espagne. : E3-1986/23-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Culture : agreement between Canada and Spain = Culture : accord entre le Canada et l'Espagne.
Variante du titre Culture : accord entre le Canada et l'Espagne
Accord sur les relations cinématographiques entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Espagne
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 23
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Madrid, le 14 janvier 1985. En vigueur le 17 janvier 1986. »
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 14 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/23-PDF
Descripteurs Cinéma
Accord international
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