Report on the administration of the Privacy Act, ... annual report = Rapport sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements, rapport annuel de ... : F71-7-PDF
« Le présent rapport annuel rend compte de l’administration, par la Monnaie royale canadienne, de la Loi sur la protection des renseignements personnels pendant la période allant [...]. Le rapport annuel est préparé et déposé au Parlement conformément à l’article 72 de cette Loi. » - Introduction, 2014/2015.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.826483&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Monnaie royale canadienne. |
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Titre | Report on the administration of the Privacy Act, ... annual report = Rapport sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements, rapport annuel de ... |
Variante du titre | Rapport sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements, rapport annuel de ... |
Type de publication | Série |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Fait suite à | Privacy Act, ... annual report ; Paraît depuis 2008; ne paraît plus après 2013/2014. |
Format | Électronique |
Note(s) | Texte en français et en anglais. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Royal Canadian Mint = Monnaie royale canadienne, [2015-2017] |
Chronologie | Paraît depuis 2014/2015; ne paraît plus après 2016/2017. |
Périodicité | Annuel |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Vie privée Monnaie |
Numéros | 2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
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