Report on the administration of the Privacy Act, ... annual report = Rapport sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements, rapport annuel de ... : F71-7-PDF

« Le présent rapport annuel rend compte de l’administration, par la Monnaie royale canadienne, de la Loi sur la protection des renseignements personnels pendant la période allant [...]. Le rapport annuel est préparé et déposé au Parlement conformément à l’article 72 de cette Loi. » - Introduction, 2014/2015.

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publications.gc.ca/pub?id=9.826483&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Monnaie royale canadienne.
Titre Report on the administration of the Privacy Act, ... annual report = Rapport sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements, rapport annuel de ...
Variante du titre Rapport sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements, rapport annuel de ...
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Fait suite à Privacy Act, ... annual report ; Paraît depuis 2008; ne paraît plus après 2013/2014.
Format Électronique
Note(s) Texte en français et en anglais.
Information sur la publication [Ottawa] : Royal Canadian Mint = Monnaie royale canadienne, [2015-2017]
Chronologie Paraît depuis 2014/2015; ne paraît plus après 2016/2017.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • F71-7-PDF
Descripteurs Vie privée
Monnaie
Numéros
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