Rapport annuel. Loi sur l’accès à l’information / Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada. : PS75-4F-PDF

«La Loi sur l’accès à l’information (Loi) a pour objet de permettre aux citoyens et aux résidents d’accéder aux renseignements relevant des institutions fédérales. Le présent rapport annuel a été rédigé en vertu de l’article 72 de la Loi, selon lequel des rapports annuels sur l’accès à l’information doivent être déposés au Parlement.» - Introd. 2014/2015.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.828205&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC.
Titre Rapport annuel. Loi sur l’accès à l’information / Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada.
Variante du titre Rapport concernant la Loi sur l'accès à l'information
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report. Access to Information Act.
Information sur la publication [Ottawa] : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC, [2015]-
Chronologie Paraît depuis : 2014/2015.
Périodicité Annuel
ISSN 2561-9225
Numéro de catalogue
  • PS75-4F-PDF
Descripteurs Service de police
Plainte
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