La protection des réfugiés au Canada / Julie Béchard, Sandra Elgersma. : YM32-2/2011-90F-PDF
« La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) énumère une série d’objectifs en ce qui concerne les réfugiés, notamment celui de « reconnaître que le programme pour les réfugiés vise avant tout à sauver des vies et à protéger les personnes de la persécution ». Parmi les autres objectifs importants, il y a ceux de remplir les obligations du Canada en matière de droit international, plus précisément en vertu de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés signée en 1951 (et de son Protocole), de porter assistance aux réfugiés qui doivent se réinstaller et de faire bénéficier ceux qui fuient la persécution d’une procédure équitable. Nous examinerons ici la procédure mise en place au Canada pour concrétiser ce dernier objectif »--Introduction.
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publications.gc.ca/pub?id=9.828991&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
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| Titre | La protection des réfugiés au Canada / Julie Béchard, Sandra Elgersma. |
| Titre de la série | Étude générale ; 2011-90-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Le 1er septembre 2011. » Publié aussi en anglais sous le titre : Refugee protection in Canada. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement, 2013. |
| Auteur / Contributeur | Béchard, Julie. Elgersma, Sandra. |
| Description | i, 18 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | Rév.le 15 juillet 2013. |
| Descripteurs | Réfugié |