Loi sur l'Accès à l'information, rapport annuel au parlement . : Iu90-1/11F-pdf

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publications.gc.ca/pub?id=9.836515&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Développement économique Canada pour les régions du Québec.
Titre Loi sur l'Accès à l'information, rapport annuel au parlement .
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Suivi de Rapport sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information ; 2291-7136 ; Paraît depuis 2012/2013.
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Access to Information Act, annual report to Parliament.
Information sur la publication [Montréal] : Développement économique Canada pour les régions du Québec, [2011-2012]
Chronologie Paraît depuis 2010/2011 ; ne paraît plus après : 2011/2012.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • Iu90-1/11F-pdf
Descripteurs Accès à l'information
Numéros
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