Rapport annuel de la Commission de la fiscalité des Premières Nations pour ... / Commission de la fiscalité des Premières Nations. : R1-74F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission de la fiscalité des Premières Nations.
Auteur collaborateur Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada.
Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada.
Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada.
Titre Rapport annuel de la Commission de la fiscalité des Premières Nations pour ... / Commission de la fiscalité des Premières Nations.
Variante du titre Rapport annuel
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report.
Titre de la couv.
Presenté au ministre du Affaires indiennes et du Nord Canada, 2008-2011; ministre du Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 2012-2015; Affaires autochtones et du Nord Canada, 2016-2017; Ministre des Relations Couronne-Autochtones, 2018-
Information sur la publication [Kamloops, C.-B.] : Commission de la fiscalité des Premières Nations, 2008-
Chronologie Paraît depuis : 2007/2008.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • R1-74F-PDF
Descripteurs Terres autochtones
Impôt foncier
Numéros
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